Dernière mise à jour : juin 2026. Applicables à toutes les prestations réalisées par Auralis Studio.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Auralis Studio, notamment la photographie, la vidéo et les prises de vue aériennes par drone, à destination de clients particuliers et professionnels.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du client.
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le contrat est formé à la réception du devis signé accompagné du versement de l'acompte prévu à l'article 5.
Toute modification de la commande après signature fera l'objet d'un avenant écrit.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts (régime de franchise en base). Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client.
Auralis Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la signature du devis.
Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du contrat pour confirmer la réservation de la date. Cet acompte est non remboursable en cas d'annulation par le client (sauf cas de force majeure).
Le solde est réglé au plus tard le jour de la prestation, sauf modalités particulières définies dans le contrat. Le règlement s'effectue par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
En cas d'annulation par le client :
En cas d'annulation par Auralis Studio pour motif légitime, l'acompte est intégralement remboursé.
Les fichiers numériques sont remis par lien de téléchargement sécurisé ou sur support convenu entre les parties, dans le délai indiqué au contrat. Tout délai de livraison est donné à titre indicatif.
Auralis Studio ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison imputable à des circonstances extérieures à son contrôle.
Auralis Studio est l'auteur et conserve la pleine propriété des droits sur les oeuvres réalisées. Les droits d'utilisation cédés au client sont définis contractuellement dans chaque contrat de prestation. Toute utilisation hors du périmètre accordé fera l'objet d'un accord écrit distinct.
La responsabilité d'Auralis Studio ne peut être engagée en cas de mauvaises conditions météorologiques, d'événements imprévisibles, ou de toute circonstance extérieure indépendante de sa volonté affectant la qualité ou la réalisation de la prestation.
La responsabilité d'Auralis Studio est limitée au montant de la prestation facturée.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie empêchée devra notifier l'autre dans les meilleurs délais et les deux parties rechercheront de bonne foi une solution adaptée.
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées par Auralis Studio aux seules fins d'exécution de la prestation et de gestion de la relation commerciale. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en adressant une demande à alexandre@auralis-studio.fr.
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En cas de litige entre le Client et Auralis Studio, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du prestataire ou, le cas échéant, par téléphone au 07 67 56 17 37).
À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae — 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Les présentes CGV et les contrats en découlant sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort de Sedan.